Au terme de chaque exercice comptable, l’entreprise doit calculer le montant de son résultat fiscal avant de le transmettre à l’administration. Et bonne nouvelle, certaines charges peuvent être déduites de ce résultat. Il s’agit de certaines dépenses professionnelles, qui peuvent ainsi diminuer le bénéfice imposable et donc le montant de vos impôts. Quelles sont les conditions pour déduire ces frais ? Toutes les charges n’étant pas déductibles, quelles sont les frais que vous pouvez déduire du résultat ?
A quelles conditions pouvez-vous déduire des charges du résultat de l’entreprise ?
Certains frais, dépenses professionnelles et charges engagées par l’entreprise et constatées en comptabilité peuvent être déduites du résultat de l’entreprise.
Cependant, pour avoir le droit de déduire ces charges, vous devez respecter impérativement 3 conditions :
- Ces charges sont engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation et se rattache à la gestion normale de l’entreprise : les dépenses somptuaires (de luxe) et/ou les dépenses personnelles sont exclues par exemple ;
- Elles ont un caractère réel : c’est-à-dire que ces frais correspondent à une charge effective pouvant être justifiée par des justificatifs adéquates (facture, note de frais, etc. ) ;
- Elles sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.
En principe, ces charges sont déduites sur la base de leur montant réel.
Parexception, certains frais peuvent être évalués forfaitairement, comme les frais kilométriques pour les véhicules par exemple.
Attention : Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs frais du résultat. L’administration fiscale applique un abattement fiscal forfaitaire sur le chiffre d’affaires, variable selon l’activité : (34 %, 50 % ou 71 %). Si vos frais sont supérieurs à l’abattement, il peut être judicieux de sortir du régime micro-fiscal et opter pour un régime réel ou régime réel simplifié d’imposition.
2- Quelles sont les charges déductibles du résultat d’une entreprise ?
Certaines charges liées à l’exploitation de votre entreprise peuvent-être déduites. Voici quelques exemples (la liste n’est pas exhaustive) :
1 – Loyers et charges locatives : votre local professionnel, la location de votre matériel ou du mobilier sont normalement déductibles tant qu’ils n’excèdent par leur valeur locative réelle.
2- Les achats de matières premières pour une activité de production ou de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale ;
3- Les dépenses de bureau : fournitures de bureau, frais d’encaissement, de téléphone, internet, etc. ;
4- Les cadeaux clients : les cadeaux d’affaires sont déductibles à condition :
- qu’ils soient offerts dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise ;
- et que leur valeur d’acquisition soit proportionnée.
5- Les frais de déplacement professionnel : les frais de transport domicile-travail du dirigeant ou encore l’achat ou la location d’une voiture ;
6- La rémunération des salariés et les cotisations sociales afférentes : à condition que leur montant ne soit pas exagéré en regard du travail effectivement fourni ;
7- La protection sociale de l’entrepreneur TNS (travailleur non salarié) : grâce à la loi Madelin, les cotisations de mutuelle sont déductibles du résultat (sous conditions).
Conservez précieusement les justificatifs et pensez à bien les classer pour les retrouver facilement en cas de contrôle !
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