Le saviez-vous ? Les chèques vacances ne sont pas réservés aux salariés ! Les chefs d’entreprise peuvent également prétendre au bénéfice de cet avantage. En effet, depuis l’ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de chèques vacances. Une bonne façon de se faire offrir une partie de ses loisirs ! Comment fonctionnent les chèques-vacances ? A quelle exonération pouvez-vous prétendre ? Je vous réponds !
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Peuvent bénéficier de chèques-vacances pour leur propre compte :
- Les dirigeants ou gérants d’entreprises de moins de 50 salariés ;
- Les travailleurs indépendants non salariés (TNS) ;
- Les professions libérales qui n’emploient pas de salariés ;
- Les micro-entrepreneurs ;
- ainsi que les conjoints (mariés, concubins et partenaires de PACS) et personnes à charge du chef d’entreprise (notamment les enfants).
Quels sont les avantages du chèque-vacances pour les indépendants ?
Le principal avantage des chèques-vacances pour les chefs d’entreprise est de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
En effet, quand un chef d’entreprise acquiert des chèques vacances pour lui-même, il peut les déduire de son revenu professionnel. Ce qui peut être utile pour réduire son bénéfice imposable, et donc le montant d’impôt à payer.
Les chèques vacances apparaissent alors comme un complément de rémunération intéressant pour les indépendants.
Cependant, il y a un plafond à respecter, au-delà duquel l’exonération n’est pas applicable :
- Exonération fiscale : les chèques-vacances sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC mensuel (1766,92€ en 2024) ;
- Exonération sociale : les chèques vacances sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC mensuel (soit 530 € en 2024).
Attention : les chèques vacances ne sont pas exonérés de CSG ni de versement transport.
Comment déduire les chèques-vacances de son résultat fiscal ?
Pour les indépendants qui exercent en nom propre (entreprise individuelle) et/ou qui ne sont pas salarié de leur entreprise, le paiement des chèques-vacances doit être enregistré comme un prélèvement personnel. Les chèques-vacances constituent un élément de rémunération complémentaire.
Exemple pour une profession libérale : Le montant exonéré doit être déduit du montant du bénéfice non commercial (BNC). Le montant BNC renseigné sur la déclaration 2042-C-pro correspond au bénéfice réalisé – montant des chèque vacances. Il est renseigné à la case RQC ou 5QH pour les micro-BNC.
En revanche, ils ne sont pas déductibles du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu, reporté dans la déclaration de résultat 2035.
Où acheter des chèques-vacances ?
Pour acheter des chèques-vacances, il suffit de se rendre sur le site de l’ANCV et de créer un compte. Vous pouvez ensuite commander des chèques vacances sous la forme :
- de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ;
- ou de coupons dématérialisés via le Chèque-Vacances Connect d’une valeur de 60 euros à utiliser uniquement sur Internet.
Ces chèques vacances sont valables pendant l’année en cours et les 2 années suivantes. Ainsi, un chèque-vacances émis en 2024 sera valable jusqu’au 31/12/2026. De plus, vous pouvez les échanger à la fin de leur période de validité.
En commandant des chèques-vacances, en plus de l’avantage fiscal et social, sachez que vous faites une bonne action ! En effet, l’ANCV prélève 1% du montant de chaque chèque-vacances pour financer des aides au départ en vacances à destination de publics défavorisés.
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