La micro-entreprise est une version simplifiée de l’entreprise individuelle (EI). Vous avez peut-être éprouvé votre projet en micro et estimez qu’il est temps d’évoluer vers un autre régime juridique. Ou alors, vous avez eu beaucoup de succès et votre chiffre d’affaires dépasse les seuils autorisés en micro-entreprise. Dans tous les cas, que vous souhaitiez ou deviez passer en entreprise individuelle classique, ce n’est pas totalement sans conséquence sur la tenue de votre affaire.
Les conséquences d’un passage de la micro-entreprise vers l’entreprise individuelle
Les conséquences sur votre comptabilité
En micro-entreprise, la comptabilité est ultra-simplifiée. Or, dès que vous basculez dans le régime de l’entreprise individuelle classique, de nouvelles obligations remplacent celles de tenir votre livre des recettes et votre registre des achats.
Selon que votre entreprise soit BIC ou BNC, les obligations sont légèrement différentes, mais globalement :
- vous devez tenir des livres comptables obligatoires et particulièrement le livre-journal (qui contient l’enregistrement chronologique de toutes les opérations affectant le patrimoine de l’entreprise) ;
- vous devez établir vos comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe. En revanche, vous n’avez pas besoin de les déposer aux greffes.
Les conséquences sur la fiscalité
Vous ne serez plus imposé sur votre chiffre d’affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire mais sur votre bénéfice réel. Il va donc vous falloir calculer vos frais et charges pour les déduire de votre chiffre d’affaires et déclarer ainsi le bénéfice.
Les conséquences sociales
Vos cotisations sociales ne sont plus calculées sur votre recette par application d’un taux fixe selon votre activité. En entreprise individuelle celles-ci sont calculées sur le bénéfice réalisé. Le taux de prélèvement se situe entre 40 et 45 % (contre maximum 22 % en micro-entreprise).
Comment sortir du régime micro-entreprise ?
La sortie du régime simplifié de la micro-entreprise peut obéir à deux cas de figure :
- vous avez dépassé les seuils du régime micro-entreprise pendant deux années consécutives :
Dans ce cas, vous n’avez pas le choix. Vous basculez automatiquement en entreprise individuelle classique dès le 1er janvier de l’année suivante.
- Vous souhaitez volontairement sortir du régime micro-entreprise :
Cette volonté découle souvent du fait que l’activité génère trop de charges par rapport à l’abattement forfaitaire dont bénéficie le micro-entrepreneur. Pour exercer cette option, il suffit d’envoyer un courrier de renonciation à l’option du régime micro-social simplifié au CFE compétent. Attention, vous ne pouvez pas réaliser ce changement en cours d’année. Vous devez effectuer la demande avant le 31 décembre de l’année qui précède celle au cours de laquelle vous souhaitez renoncer à l’option.
Avant de basculer volontairement en entreprise individuelle classique pour cause de frais élevés, vous pouvez opter pour le régime réel d’imposition. Les obligations comptables changent également mais vous restez en micro-entreprise.
Avoir un expert-comptable n’est pas obligatoire en entreprise individuelle classique, toutefois tenir sa comptabilité peut s’avérer complexe. Si vous avez besoin de faire un point sur votre comptabilité : prenons rendez-vous et parlons-en !