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Si vos salariés doivent se déplacer jusqu’à leur lieu de travail, se pose nécessairement la question de la prise en charge de leurs frais de transport.

L’État a mis en place un dispositif incitatif, à savoir que vous bénéficiez d’une exonération de charges sociales sur une partie de ces remboursements.

Compte tenu de la crise que nous traversons, ces seuils ont été revus à la hausse par la loi de finances rectificatives pour 2022. Quels sont les nouveaux seuils d’exonération en matière de frais de transport des salariés ? Faisons le point !

1- Frais d’abonnement aux transports publics

Principe du dispositif

Vous avez l‘obligation de prendre en charge le prix des abonnements aux transports publics souscrits par vos salariés pour leurs trajets domicile/lieu de travail à hauteur de 50%.

Quels sont les abonnements concernés ?

  • Abonnements souscrits auprès des entreprises de transports publics : bus, métro, train, tramway etc. ;
  • Abonnements  souscrits auprès d’un service public de location de vélos : vélib à Paris, Vélo’V à Lyon etc.

Les salariés doivent vous fournir un justificatif à conserver précieusement et le montant remboursé est obligatoirement mentionné sur leurs fiches de paie. Ceci est très important en cas de contrôle. Pourquoi ? Car vous bénéficiez d’une exonération totale de charges sociales (CSG/CRDS et cotisations sociales) sur ce remboursement à hauteur de 50% du prix des transports.

Hausse du seuil d’exonération 

Si vous remboursez déjà ou souhaitez rembourser encore plus vos salariés que les 50% obligatoires, bonne nouvelle : la part exonérée de charges sociales est portée à 75% du prix du titre de transport.  

2- La prime transport

Principe du dispositif

La prime transport consiste pour l’employeur à rembourser partiellement ou totalement les frais de carburant, d’hydrogène ou d’alimentation électrique de leurs véhicules personnels. Contrairement à la prise en charge des abonnements aux transports publics, celle-ci n’est pas obligatoire. 

En principe :

  • Laprime transport ne peut être versée qu’aux salariés qui ne peuvent pas prendre les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail et doivent de ce fait utiliser leur véhicule personnel.
  • La prime transport» fait l’objet d’une exonération totale de charges sociales (cotisations sociales et CSG/ CRDS) dans la limite de 200 euros par salarié et par an.

Hausse du seuil d’exonération 

La loi de finances rectificatives 2022 a apporté des assouplissements pour faciliter le remboursement des frais de transport des salariés :

  1. TOUS les salariés engageant des frais concernant l’utilisation de leurs transports personnels pour se rendre au travail sont temporairement éligibles à la prime transport, même s’ils peuvent prendre des transports en commun.
  2. Hausse du seuil d’exonération : à partir du 1er septembre 2022, la limite d’exonération de charges sociales est  temporairement portée à 400€ (au lieu de 200€).
  3. L’interdiction du cumul entre la prime transport et la prise en charge obligatoire des frais de transports publics est temporairement supprimée au titre des années 2022 et 2023,

En cette période de crise énergétique et d’inflation, la loi de finances rectificatives apporte des mesures visant à inciter les employeurs à rembourser leurs frais de transports aux salariés.

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