Vous avez travaillé d’arrache-pied tout le mois ? Décroché une grosse mission avec une grosse facture à la clé ? Et voici que tout s’écroule car vous ne parvenez pas à vous faire payer par votre client. Ce n’est pas une fatalité, il vaut mieux vous préparer à cette éventualité car, hélas, les mauvais payeurs ne sont pas une espèce si rare. Comment gérer vos impayés ? Voici quelques pistes à suivre :
Comment prévenir le risque d’impayés ?
Avant tout, prenez le temps de rédiger vos CGV (conditions générales de vente) dans lesquelles vous indiquez : les conditions et les délais de règlement, ainsi que le tribunal compétent en cas de litige. C’est sur ce document que se basera le juge en cas de défaut de paiement.
Vous signez un nouveau contrat ? Demandez systématiquement un acompte d’au moins 20% du montant total. Même s’il n’est pas une garantie en soi, l’acompte vous permet de faire un premier tri entre les bons et les mauvais payeurs. Ne démarrez pas la mission avant d’avoir reçu le paiement. Si vous avez un vrai doute, ou si vous estimez que le recouvrement à distance sera trop compliqué, vous pouvez demander le paiement total avant exécution de votre mission. A vous de vous entendre avec votre client.
S’il s’agit d’un gros contrat passé avec une entreprise, il est recommandé de vérifier la solvabilité de celle-ci en consultant le site Infogreffe.
Procédure de recouvrement des impayés : comment faire ?
Malgré toutes vos précautions (ou non !), votre client ne vous paye pas. Dans ce cas, veillez à suivre la procédure suivante :
- La conciliation : avant d’attaquer, vous rappelez à votre client votre facture en attente, via un coup de fil, un mail ou un courrier courtois. Il s’agit souvent d’un simple oubli.
- La relance formelle : si après un laps de temps (à vous de l’évaluer), votre proposition de conciliation a fait écho au silence de votre client, passez à la lettre de relance formelle comprenant un nouveau délai de paiement, et, le cas échéant, les pénalités de retard.
- La mise en demeure : si le silence devient pesant ou que votre client vous oppose un refus, passez à la lettre de mise en demeure, en lettre recommandée. Celle-ci précisera que vous allez recourir à la voie judiciaire en cas de non-paiement au terme échu.
- L’injonction de payer : en dernier recours, vous pouvez entamer une procédure d’injonction de payer pour obtenir du tribunal de commerce un titre exécutoire. Celui-ci vous permet de faire appel à un huissier pour le recouvrement des impayés. Pour les impayés de moins de 4000€, une procédure simplifiée vous permet de saisir simplement un huissier de justice sans passer par le tribunal. Toutes les infos par ici ! Pour éviter de passer par le tribunal, vous pouvez également faire appel à une société de recouvrement mais prenez bien en compte les frais (de 15% à 40% du montant des impayés).
Gérer des impayés n’est jamais chose amusante. Toutefois, il existe des voies de recours pour récupérer votre dû. Dans tous les cas, soyez préparé en amont et ne vous engagez pas dans une mission lorsque vous avez un véritable doute sur la solvabilité du client.
Vous n’avez pas le temps de vous occuper de vos factures ? Confiez-moi le suivi et les relances de paiement pour gagner en sérénité. Découvrez mes services : ce que je peux faire pour vous !