Comment bénéficier de l’ARCE pour créer son entreprise ?

Vous êtes inscrit ou allez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi ? Créer votre entreprise vous démange ? Sachez que près de la moitié des personnes qui démarrent une activité indépendante en France est inscrite en tant que « demandeur d’emploi ». Ces porteurs de projets peuvent bénéficier d’aides pour soutenir leur création d’activité.

Parmi les dispositifs proposés par France Travail, il y a l’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise). En quoi consiste l’ARCE ? Quelles conditions pour en bénéficier ? Je vous réponds !

1- Qu’est-ce que l’ARCE ?

Une définition de l’ARCE

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, ARCE de son acronyme, est une aide France Travail (anciennement Pôle Emploi). Le principe est simple : le bénéficiaire reçoit son indemnisation chômage sous forme de capital et non d’allocations.

En ce sens, l’ARCE est une alternative à l’ARE (allocation de retour à l’emploi) pour le créateur d’entreprise. Vous avez le choix entre  le versement :

• de l’ARE : il s’agit d’allocations mensuelles ;
• ou l’ARCE :  les allocations chômages sont versées sous forme de capital.

Pourquoi opter pour l’ARCE plutôt que l’ARE ?

Deux raisons principales :

1. Financement de la création d’entreprise : lorsque vous démarrez votre activité, vous pouvez avoir besoin de financement : achat d’équipement, paiement des locaux, achat de stocks, recrutement de salariés. Le capital de départest alors beaucoup plus intéressant que le versement d’allocations.
2. Cumul chiffre d’affaires et aide : Alors que ce n’est pas possible avec l’ARE, vous pouvez cumuler sans limite les revenus de l’entreprise avec l’ARCE.

2- Quelles sont les conditions pour demander l’ARCE ? 

Pour pouvoir bénéficier de l’ARCE, vous devez remplir 4 conditions cumulatives: 

1. Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail ;
2. Être éligible à l’ARE ;
3. Bénéficier de l’ACRE, l’exonération de cotisations sociales ;
4. Avoir créé ou repris une entreprise APRÈS la rupture de votre contrat de travail.

⚠️ J’insiste :  Ne cherchez pas à prendre de l’avance en créant votre entreprise avant de quitter votre travail,  l’ARCE vous serait refusée.

Concrètement, pour faire la demande d’ARCE, adressez-vous à votre conseiller France Travail en lui joignant :

• un justificatif de création ou de reprise d’entreprise (extrait K-Bis ou K pour les entreprises individuelles)  ;
• un justificatif d’obtention de l’ACRE.

3- Quand a lieu le de versement de l’ARCE ?

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE correspond à :

• 60 % du capital restant des droits à l’ARE pour les contrats ayant pris fin à partir du 1er juillet 2023 :
• 45% pour les contrats de travail ayant pris fin jusqu’au 30 juin 2023.

Les délais de versement

L’ARCE est versée en 2 fois :

1. Premier versement : au moins 7 jours après réception du dossier par France Travail ;
2. Second versement :  6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise à condition que l’entrepreneur en fasse formellement la demande auprès de France Travail en fournissant un extrait Kbis (ou K) récent pour justifier de la poursuite de l’activité.

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