Tik tok, instagram, youtube … Un influenceur est un créateur partageant du contenu sur Internet pour sa communauté. C’est votre cas ? Du micro-influenceur au macro-influenceur fort d’une communauté de plus de 500 000 membres, tous ont des obligations à respecter. Un projet de loi visant à mieux encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée le 1er juin 2023. Quelles sont les obligations des influenceurs ?
1- Influenceur : les obligations à respecter
Depuis 2017, des mesures accompagnent l’essor de l’activité d’influenceur, qui d’amatrice s’est professionnalisée. L’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a listé les obligations à respecter lorsque l’on produit du contenu pour promouvoir des marques, des services et des produits.
Voici les principales :
Indication du partenariat commercial
Si un contenu vise à promouvoir un bien ou un service et si une contrepartie a été perçue pour sa diffusion : le partenariat publicitaire doit être indiqué de manière explicite et instantanée.
Vous pouvez rédiger une phrase en dessous de votre post sur un blog ou les réseaux sociaux : « publication réalisée en partenariat avec xx » ou « contenu sponsorisé par xx». La loi impose de préciser le caractère commercial des contenus.
Régulation spécifique et interdiction de promouvoir certains produits
Certains produits ne doivent pas faire l’objet d’une promotion. Il est notamment formellement interdit de faire la promotion de tout bien ou service contrefaisant ainsi que de produits à base de tabac, les médicaments soumis à prescription médicale, les produits financiers risqués, etc.
D’autres produits font l’objet d’une régulation spécifique en termes de publicité à laquelle sont soumis les influenceurs : les boissons alcoolisées, les médicaments non soumis à prescription, les jeux de hasard, les actifs numériques (crypto-actifs ..) etc ;
Une communication loyale
La communication de l’influenceur doit être loyale et transparente.
Cette obligation implique que les arguments commerciaux doivent être vrais et vérifiables. Il s’agit de ne pas prêter à un produit des qualités qu’il ne possède pas, ni faire miroiter de fausses promesses. De plus, les produits vendus ne doivent pas être fictifs. Ces pratiques commerciales trompeuses peuvent être sanctionnées.
2- Influenceurs : de nouvelles mesures pour réguler l’activité
Le 1er juin 2023, la proposition de loi sur l’encadrement de l’influence commerciale a été adoptée à l’unanimité par le Parlement.
C’est l‘activité de près de 150 000 influenceurs Français qui est impactée par ces nouvelles mesures de régulation.
Quelles sont les mesures de la proposition de loi ?
- Une définition juridique de l’influenceur commercial avec obligation de se soumettre aux règles applicables à la publicité ;
- Un encadrement des agences d’influenceurs, avec notamment l’obligation d’établir un contrat entre l’agence et l’influenceur ;
- L’obligation de mentionner les retouchessur une vidéo ou photo ainsi que l’utilisation de l’intelligence artificielle ;
- L’obligation d’afficher un bandeau informatif durant l’intégralité des promotions réalisées par les influenceurs concernant les jeux d’argent et de hasard ;
- L’interdiction de la promotion de certains produits ou services : actes de santé, de médecine, de chirurgie esthétique, de la nicotine, de produits en remplacement d’un traitement médical ou d’animaux sauvages. Les plateformes devront retirer le contenu illicite ;
- Des mesures supplémentaires pour encadrer le dropshipping : les influenceurs commerciaux et leurs agents devront vérifier la disponibilité du produit ainsi que le respect des normes européennes.
Si vous créez du contenu à des fins promotionnelles, soyez vigilants. En cas de manquement à ces obligations, vous vous exposez à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à :
- Une amende de 30 000 € ;
- Une peine de 2 ans de prison ;
- Une interdiction d’exercice de l’influence commerciale.
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