Vous exercez plusieurs activités au titre de votre micro-entreprise ? Vous en avez tout à fait le droit mais attention à ne pas dépasser les seuils autorisés par la loi sous peine de basculer en entreprise individuelle classique.
Nous détaillons dans cet article les seuils de chiffre d’affaires à respecter en cas de pluriactivités.
Plafond de chiffre d’affaires : activités liées entre elles
Les activités liées concernent les entrepreneurs qui proposent un service et fournissent le matériel indispensable à sa réalisation. Prenons l’exemple d’un couvreur qui vend les tuiles (activité de vente) et procède à leur installation (prestation de services).
La règle qui s’applique dépend de l’activité qui génère la plus grosse partie de votre chiffre d’affaires.
| Activité principale | Activité de vente | Activité de prestation de service |
| Activité secondaire | Activité de prestation de service | Activité de vente |
| Plafonds de chiffre d’affaires | le chiffre d’affaires global à respecter est de 176 200€et au sein de ce chiffre d’affaires, la partie consacrée à la prestation de services ne doit pas dépasser 72600€ | respecter un chiffre d’affaires de 72 600€ au titre de la prestation de servicesauquel s’ajoute 103600€ au titre de l’activité de vente |
Plafond de chiffre d’affaires : activités distinctes
Vous exercez deux activités qui ne sont pas liées entre elles ? Deux cas de figure :
- Les activités ont le même plafond de CA : si vous exercez deux activités libérales ou deux activités artisanales, le seuil est fixé à 72600€. Si vous exercez deux activités de vente, le plafond est fixé à 176200€, tout simplement !
- Les activités n’ont pas le même plafond de CA : dans ce cas, la règle qui s’applique dépend de l’activité qui génère la plus grosse partie de votre chiffre d’affaires :
| Activité principale | Activité de vente | Activité de prestation de service | Activités libérales |
| Activité secondaire | Activité de prestation de service | Activité de vente | Activité de vente |
| Plafonds de chiffre d’affaires | le chiffre d’affaires global à respecter est de 176 200€et au sein de ce chiffre d’affaires, la partie consacrée à la prestation de services ne doit pas dépasser 72600€ | respecter un chiffre d’affaires de 72 600€ au titre de la prestation de servicesauquel s’ajoute 103600€ au titre de l’activité de vente | respecter un chiffre d’affaires de 72 600€ au titre de la prestation de servicesauquel s’ajoute 103600€ au titre de l’activité de vente |
Comment s’appliquent les cotisations sociales sur le chiffre d’affaires en cas de pluriactivités en micro-entreprise ?
- Part du CA généré par l’activité de prestations de services : 22 %
- Part du CA généré par l’activité de vente : 12,8%
- Part du CA généré par l’activité libérale : 22,2%
Exemple : un plombier à titre principal (prestation de services) qui revend des chaussures sur le marché le week-end (activité de vente) paie les cotisations sociales suivantes :
- 22% sur la fraction générée de CA par l’activité de plombier ;
- 12,8% sur la fraction de CA générée par l’activité de vente.
Si un doute persiste les plafonds et/ou le taux de cotisation applicables à vos différentes activités en tant que micro-entrepreneur : contactez le SIE (service des impôts) et l’URSSAF dont vous dépendez pour ne pas faire d’erreur !
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