Les travailleurs indépendants et professions libérales peuvent bénéficier d’un congé paternité, à l’instar des salariés, lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant. Quelle en est la durée ? Ce congé peut-il être indemnisé ? Faisons le point ensemble.
Quels sont bénéficiaires du congé paternité indépendant ?
Les bénéficiaires concernés par ce congé paternité indépendant sont :
- travailleur indépendant,
- gérant non salarié,
- profession libérale,
- commerçant ou artisan,
Pour revendiquer le droit au congé paternité, l’indépendant doit :
- avoir la qualité de père de l’enfant,
- ou : être l’époux, le concubin, ou lié à la mère par un pacte civil de solidarité (PACS).
Ceci implique qu’en cas de séparation pendant la grossesse, le père biologique et le nouveau conjoint de la mère peuvent tous deux bénéficier du congé.
Quelle est la durée de congé paternité ?
Le 1er Juillet 2021, la durée du congé paternité et accueil d’un enfant (adoption) a été allongé. Celui-ci se compose de trois périodes :
| Type de congé | Obligatoire ou non | Durée du congé | Point de départ du congé |
| Congé de naissance | Obligatoire | 3 jours | Au jour de la naissance (ou adoption) de l’enfant |
| Période obligatoire du congé paternité | Obligatoire | 4 jours | Immédiatement à la suite du congé de naissance |
| Solde du congé paternité | Facultatif | 21 jours en cas de naissance simple 28 jours en cas de naissances multiples. Ce congé peut être fractionné en trois parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. | Débute dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant |
Ainsi, la durée totale du congé paternité est de :
- 25 jours en cas de naissance simple ;
- 32 jours en cas de naissances multiples.
Indépendants : avez-vous droit à une rémunération durant le congé paternité ?
Oui !
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement dans le cadre de leur congé paternité.
Cependant, le montant de l’indemnité journalière diffère selon le niveau de revenu :
- Revenus égaux ou supérieurs à 4046,40€ par an : 56,35€ par jour (allocation à taux plein) ;
- Revenus inférieurs à 4046,40 par an : les indemnités sont réduites à 10 % du montant de l’allocation à taux plein, soit 5,635€ par jour.
Attention : si vous êtes conjoint collaborateur, vous devez vous faire remplacer pendant votre congé paternité pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation. Dans ce cas, votre indemnité journalière forfaitaire est due pour la durée effective du remplacement. Son montant est équivalent au coût réel du remplacement, dans la limite de 55,52 €.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé paternité indépendant ?
Pour bénéficier du congé paternité et d’accueil de l’enfant, vous devez :
- Suspendre votre activité professionnelle : vous ne devez pas travailler durant les jours de congé paternité sous peine de vous voir demander le remboursement des indemnités journalières ;
- Justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée d’accouchement ou d’adoption : les périodes d’autre activité ou de chômage peuvent être prises en compte à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces activités ;
- Faire une demande auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) : vous devrez adresser un certain nombre documents à la Sécurité Sociale pour bénéficier de l’indemnité journalière forfaitaire, à savoir :
- une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne travaillez pas durant le temps du congé paternité,
- la photocopie de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille,
- si vous êtes le père de l’enfant : la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant effectué par le père,
- si vous êtes liés à la mère de l’enfant : une pièce justifiant de ce lien (mariage, PACS, concubinage).
- Si vous avez le statut de conjoint collaborateur : vous devez vous faire remplacer par du personnel salarié et en apporter la preuve.
En cas de doute sur vos droits, n’attendez pas le dernier moment pour contacter votre CPAM ! La paperasse ce n’est pas votre truc ? Et si vous faisiez appel à une assistance indépendante pour vous donner un coup de main ? Contactez-moi !