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La nature de l’activité d’une entreprise détermine les règles applicables en matière de fiscalité, de régime social, de statut social du dirigeant, ou encore de formalités de création. Dès le projet de création d’entreprise il est donc important de connaître la nature de son activité : commerciale, libérale, artisanale ou encore agricole. Il peut être parfois compliqué de s’y retrouver. Alors, comment définir simplement la nature de votre activité ? Je vous donne quelques indices.  

Les activités artisanales

Votre entreprise a une activité artisanale si celle-ci consiste en un savoir-faire particulier, si vous fabriquez, transformez ou réparez des objets. On considère également certaines prestations de services comme des activités artisanales : ce sont les coiffeurs ou les taxis, par exemple.

Pour y voir plus clair, une liste d’activité artisanales est établie par décret :  liste des activités artisanales

Les activités commerciales

Les activités d’achat-revente de biens en l’état sont de nature commerciale. Mais attention, certaines prestations de services sont également considérées comme commerciales, c’est le cas des agences immobilières ou encore des activité de location, par exemple.

Les activités industrielles sont également classées dans cette catégorie. Elles se distinguent des activités artisanales car les revenus de l’entrepreneur ne proviennent pas de son travail manuel mais bien de l’organisation de la production via des machines et de la main d’œuvre.

Les activités libérales

L’activité libérale peut poser des problèmes de définition. Elle se divise en deux catégories :

Les professions libérales réglementées 

Elles sont faciles à reconnaître puisque vous ne pouvez pas les exercer sans être titulaire d’un titre professionnel. Les membres doivent respecter des règles déontologiques précises et leur activité est encadrée par des instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat). On y retrouve notamment  : vétérinaires, architectes, médecins, avocats, notaires etc.

Les professions libérales non réglementées

Leur définition est un peu plus floue puisqu’il s’agit de professions qui ne relèvent d’aucune autre activité (commerciale, industrielle, artisanale agricole ou libérale réglementée). On y retrouve des professions totalement libres (consultant, assistant indépendant) et des professions soumises à déclaration voire autorisation d’exercice (coach sportif par exemple).

Les activités agricoles

Votre entreprise est de nature agricole si votre activité principale consiste en « l’exploitation d’un cycle biologique végétal ou animal », c’est à dire des activités d’élevage ou de production végétale.

De même, si vous vendez des confitures que vous avez vous-même transformées à partir de fruits produits par vos soins sur votre exploitation, cette activité est qualifiée d’agricole et non de commerciale ou d’artisanale.

Dans tous les cas, si vous souhaitez exercer une activité, quelle qu’en soit la nature et même si elle est accessoire à votre travail salarié, vous devez créer une structure : entreprise individuelle (EI classique ou micro-entreprise) ou société (EURL, SARL, SAS, SASU etc.). En effet, dès que vous proposez un service ou vendez un produit, votre activité doit être déclarée et vous êtes soumis à des obligations fiscales et sociales sur votre bénéfice ou votre chiffre d’affaires.

Vous montez votre affaire et ne savez pas déterminer nature de votre activité ? Et si nous en parlions ensemble : Prenons rendez-vous !

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