Vous venez de créer votre entreprise. Félicitations ! Maintenant s’annonce un jeu de piste passionnant impliquant de reconnaitre les vrais courriers administratifs des faux. Dans les jours qui suivent la création, vous recevrez par mail et par courrier les indispensables informations de l’URSSAF et de votre régime de sécurité sociale. Mais vous recevrez également des injonctions de payer pour le moins incongrues. Voici quelques pistes pour y voir plus clair et ne pas tomber dans le panneau des faux courriers administratifs.
Emetteur du courrier : reconnaitre les organismes frauduleux
Si vous recevez un courrier de la part de ces organismes :
- Répertoire-SIRENE ;
- Registre officiel ;
- Info K-Bis ;
- Répertoire national des entreprises ;
- Registre des entreprises et des indépendants ;
- Les affiches légales.
… Pas besoin d’analyser plus avant, ces organismes ont été identifiés comme frauduleux. En revanche, si vous recevez un mail ou courrier estampillé URSSAF, RSI, CFE, Finances publiques ou SSI, lisez le courrier à deux fois pour repérer tout indice suspect.
Reconnaitre les arnaques : les indices
L’arnaque la plus courante : « Info SIREN »
Dès que votre activité est déclarée, vous recevrez sans doute un courrier intitulé « Info SIREN », « Info SIRET », « Info K-bis » ou encore « Info Greffe ». A cette étape, vous n’avez rien à débourser pour votre société, or, le courrier appelle au paiement d’une somme. Il se présente sous la forme d’un formulaire d’inscription. Ils émanent généralement de la SASU Franceref.
Comment reconnaitre le courrier d’arnaque ?
Dans les groupes d’entrepreneurs qui s’entraident en ligne, il est légion de voir passer des posts demandant s’il est normal de se voir réclamer telle ou telle somme. Les chefs d’entreprise, lors de la création de leur entreprise et même au-delà, reçoivent régulièrement des e-mails aux logos pourtant officiels. Plutôt que de vous en donner la liste, plutôt longue hélas, voici quelques indices pour démêler le vrai du faux.
- Vous êtes autoentrepreneur et recevez un formulaire à remplir par courrier ? Toutes vos démarches sont dématérialisées, vous pouvez être certain qu’il s’agit d’une arnaque ;
- Les faux courriers contiennent très souvent des fautes d’orthographe, de grammaire et de syntaxe particulièrement repérables ;
- Les délais pour payer sont courts, généralement 8 jours ou moins et le ton « urgent » ;
- Il vous est demandé vos coordonnées bancaires ou des documents d’identité ou de domicile ? Aucun courrier officiel ne demande ces renseignements, c’est une arnaque ;
- Si une obligation de payer figure sur le document, il doit mentionner sa justification légale. En l’absence de celle-ci, vous pouvez être sûr que le courrier est un faux ;
- si le document comporte une partie « conditions générales de vente », n’allez pas plus loin, c’est un document commercial ;
- un tribunal compétent en cas de litige est mentionné mais il n’est pas situé en France, on jette le courrier !
Avec les mesures gouvernementales mises en place pour pallier les effets de la crise du Covid-19, de nouvelles arnaques ont été signalées. Soyez prudent.
Au moindre doute : ne payez rien, ne remplissez aucun formulaire et ne transmettez aucune coordonnée. Si le courrier porte un logo officiel, contactez l’organisme en question pour leur demander s’ils sont à l’origine de celui-ci.
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