Quand vous choisissez le statut de votre entreprise, il est important de bien réfléchir aux implications en ce qui concerne la rémunération du chef d’entreprise. A prendre en considération en premier lieu : la capacité financière de son entreprise et le montant des cotisations sociales qui changent selon le statut.
Petit tour d’horizon selon votre statut.
La rémunération de l’entrepreneur individuel
Le régime de la micro-entreprise est un régime simplifié. Vous payez des cotisations sociales sur l’intégralité de votre résultat fiscal, c’est-à-dire vos recettes moins l’abattement fiscal* ou vos charges selon régime contrôlé ou non).
* Petit rappel, les entreprises exerçant une activité d’achat-revente ou de fourniture de logement ont un taux d’abattement de 71 %, les entreprises qui offrent des prestations de service ont un abattement de 50%, et les BNC un abattement de 34%.
Vous pouvez donc faire des « prélèvements de l’exploitant. »
Attention à toutefois garder un fonds de roulement suffisant pour ne pas être à découvert.
Chez l’entrepreneur individuel, les cotisations sociales représentent 44% du bénéfice imposable.
Exemple : si votre résultat est de 1.000 €, vos cotisations sociales s’élèveront à 440 €. Il restera donc 560 €, que vous pourrez prélever si vous n’avez pas de charges et pas besoin de fonds de roulement.
Votre rémunération ne sera PAS déduite de votre résultat fiscal.
La rémunération du président de SAS/SASU :
Si vous ne vous rémunérez pas, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.
Attention : Si vous ne vous rémunérez pas et que vous n’avez pas d’autre source de revenu de type salaire, vous n’aurez qu’une protection maladie minimale, assurée par la Protection Universelle Maladie, à condition de résider en France depuis un moment.
Vous ne cotisez donc pas pour votre retraite.
Ce sont les statuts de votre entreprise qui fixent votre rémunération. Pour modifier les conditions de rémunération, il faudra donc faire une Assemblée Générale Extraordinaire indiquant les nouvelles conditions de la rémunération.
Il faut bien prendre en compte le montant des cotisations sociales (environ 65%), ainsi que les besoins et les revenus de votre entreprise.
Le montant des cotisations est plus élevé, la protection sociale l’est donc aussi.
L’administration fiscale peut considérer une rémunération trop importante comme un « abus de majorité. »
Exemple : Pour un salaire net de 1.000 €, le salaire brut sera d’environ 1300 €, et le montant des charges patronales sera d’environ 400 €.
Le coût total de votre rémunération sera donc de 1700 €.
Le coût total de votre rémunération (le salaire net et les charges sociales) sera déduit de votre résultat fiscal.
La rémunération du gérant de SARL/EURL :
Si vous ne vous rémunérez pas, vous relèverez du régime social des indépendants et devrez donc vous acquitter de cotisations sociales minimales (environ 1000 € / an).
C’est également par les statuts que vous fixez votre rémunération.
Le montant des cotisations sociales et patronnales représente 44% de ce que vous souhaitez vous verser.
Exemple : si vous souhaitez toucher 1.000 €, cela coûtera 1440 € à votre entreprise.
Le coût total de votre rémunération (le net et les charges sociales) sera déduit de votre résultat fiscal.
Salaire ou dividende ?
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez vous verser des dividendes si votre entreprise a dégagé du bénéfice au cours de l’année. Vous fixez le montant de ces dividendes lors de l’Assemblée Générale Ordinaire chaque année.
En SARL, si les dividendes versés sont supérieurs à 10 % de votre capital, ils seront assimilés à des salaires. Vous devrez alors vous acquitter des mêmes cotisations sociales que celles vues ci-dessus (environ 45 %).
En SASU, les dividendes sont considérés comme des revenus du capital et soumis uniquement aux prélèvements sociaux de 17,5 %.
Attention ! Même si les charges sont moins élevées sur les dividendes, sachez que nous ne recommandons pas une rémunération exclusivement en dividendes. En effet, cela n’est pas bien vu fiscalement.
J’espère que ce petit article aura su vous aider sur vos questions concernant la rémunération. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
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