Vous êtes étudiant et vous souhaitez développer une activité indépendante sur votre temps libre ? Qu’il s’agisse de dégager des revenus supplémentaires ou d’ajouter des compétences à votre CV, les étudiants peuvent tout à fait créer une micro-entreprise tout en poursuivant leurs études. Attention toutefois à respecter certaines règles pour cumuler le statut d’étudiant et le régime de la micro-entreprise. Je vous explique !
Cumul du statut d’étudiant et de micro-entrepreneur : les conditions
Age de l’étudiant
Pour pouvoir ouvrir une micro-entreprise tout en étant étudiant, voici les règles à respecter relatives à l’âge :
En principe, un étudiant mineur (moins de 18 ans) ne peut pas créer de micro-entreprise. Il peut toutefois créer une SASU ou une EURL avec l’accord de ses parents.
Par exception, un étudiant mineur émancipé peut créer une micro-entreprise. Cependant, pour exercer une activité commerciale, il doit avoir l’accord :
- Du juge des tutelles s’il fait sa demande d’émancipation au moment de sa création d’entreprise ;
- Du président du tribunal judiciaire s’il crée sa micro-entreprise alors qu’il est déjà émancipé.
Pour un étudiant majeur, il n’existe aucune restriction à la création d’une micro-entreprise.
| ⏰ L’émancipation est l’acte par lequel un mineur est juridiquement assimilé à un majeur. |
Origine de l’étudiant
Un étudiant ressortissant d’un pays membre de l’UE peut créer une micro-entreprise en France sans avoir à obtenir un titre de séjour spécifique.
En revanche, un étudiant étranger d’un pays non membre de l’UE ne peut pas créer une micro-entreprise. En effet, le visa étudiant permet seulement de travailler en tant que salarié. Dans ce cas, il est possible d’obtenir une carte de séjour temporaire comportant la mention spécifique « entrepreneur/libéral ». Cependant, cela entraîne un changement de statut, faisant perdre le statut d’étudiant au profit de celui d’entrepreneur.
🚨 Il est donc fortement déconseillé aux étudiants étrangers originaires d’un pays non membre de l’Union Européenne de créer une micro-entreprise durant leurs études. Privilégiez le salariat durant vos études et attendez d’être diplômé pour devenir micro-entrepreneur.
Impact sur les aides sociales en cas de cumul micro-entreprise et statut étudiant
En créant une micro-entreprise, vous allez probablement générer des revenus. Soyez vigilants car cela peut avoir un impact sur les aides sociales que vous percevez peut-être :
- Bourse du Crous : La bourse du Crous est calculée selon les revenus de l’année N-2 du foyer fiscal (généralement des parents). Les revenus générés par la micro-entreprise aura donc une incidence sur le montant de la bourse après deux ans d’activité.
- APL (Aides personnalisées au logement) : Les APL sont calculées en fonction des revenus du foyer perçus durant les 12 derniers mois et sont réévaluées tous les 3 mois. Ainsi, la création d’une micro-entreprise peut avoir un impact sur le montant des aides, selon les revenus perçus.
- Prime d’activité : Si vous percevez une prime d’activité, son montant sera réévalué en fonction des revenus perçus via la micro-entreprise.
Sauf exception, mineur et ressortissant d’un pays non membre de l’UE, les étudiants peuvent créer une micro-entreprise sans condition. C’est une excellente façon de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale tout en adaptant le rythme de travail à celui de ses études.
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