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Vous avez ouvert une micro-entreprise mais vous souhaitez vous arrêter quelque temps sans pour autant la fermer ? La loi autorise les micro-entrepreneurs à cesser provisoirement leur activité. Qu’est-ce que la cessation temporaire d’activité ? Comment ça marche ?

Micro-entrepreneur : comment arrêter temporairement votre activité ?

Suspension temporaire d’activité : définition

Suspendre votre activité signifie que vous allez arrêter toute activité en lien avec votre micro-entreprise pendant un temps, sans pour autant procéder à sa radiation. Ainsi, la micro-entreprise continue d’exister et le micro-entrepreneur conserve son numéro d’immatriculation.

Cette suspension ne peut être d’une durée supérieure à 1 an, renouvelable une fois pour les entreprises exerçant une activité commerciale uniquement (soit 2 ans). Le dépassement de cette durée (1 an ou 2 ans selon l’activité) ou si vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires durant au moins 2 ans peut entraîner la radiation d’office de la micro-entreprise par le juge de surveillance des registres. Vous avez 6 mois pour contester cette décision.

Attention : Si vous êtes en état de cessation de paiement, vous ne pouvez pas cesser votre activité temporairement.

Concrètement, comment peut-on suspendre son activité en micro-entreprise ?

Les modalités de suspension temporaire d’activité

Vous devez effectuer des formalités auprès du CFE compétent selon l’ activité de votre micro-entreprise :

  • URSSAF: pour les activités libérales ;
  • Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) : pour les activités artisanales ;
  • Chambre de commerce et d’industrie (CCI) : pour les activités commerciales.

Pour suspendre votre activité, vous pouvez :

Lorsque vous aurez effectué cette formalité, une inscription modificative sera réalisée auprès du RCS (activité commerciale) ou du RM (activité artisanale). Cette inscription a un coût : environ 100 € pour le RCS et 60 € pour le RM.

Cessation temporaire d’activité : quelles conséquences ?

Pendant la cessation temporaire d’activité :

  • Le micro-entrepreneur est dispensé de déclaration et de paiement de la TVA.
  • En revanche, vous devez continuer à réaliser vos déclarations mensuelles ou trimestrielles. Simplement, vous indiquez « 0 » dans la case réservée au chiffre d’affaires. Les micro-entrepreneurs affiliés au régime général de la sécurité sociale n’ont donc aucune cotisation sociale à payer puisque celles-ci sont calculées sur les revenus déclarés.

A l’issue de la période de cessation temporaire d’activité

Une fois le délai écoulé, vous avez deux possibilités :

  • Réactiver votre micro-entreprise : via une nouvelle inscription modificative à réaliser auprès du CFE compétent. Pour cela vous devez compléter le formulaire de déclaration de modification ou de cessation d’activité (formulaire P2-P4). Cette démarche est payante et vous coûtera environ 100€ de frais.
  • Cesser définitivement votre activité : via la radiation de l’entreprise des registres RCS ou RM. Pour cela, vous devez compléter le formulaire de modification ou de cessation d’activité  (formulaire P2-P4) en remplissant les champs relatifs à la cessation d’activité. Cette démarche est gratuite.

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