Vous avez ouvert une micro-entreprise mais vous souhaitez vous arrêter quelque temps sans pour autant la fermer ? La loi autorise les micro-entrepreneurs à cesser provisoirement leur activité. Qu’est-ce que la cessation temporaire d’activité ? Comment ça marche ?
Micro-entrepreneur : comment arrêter temporairement votre activité ?
Suspension temporaire d’activité : définition
Suspendre votre activité signifie que vous allez arrêter toute activité en lien avec votre micro-entreprise pendant un temps, sans pour autant procéder à sa radiation. Ainsi, la micro-entreprise continue d’exister et le micro-entrepreneur conserve son numéro d’immatriculation.
Cette suspension ne peut être d’une durée supérieure à 1 an, renouvelable une fois pour les entreprises exerçant une activité commerciale uniquement (soit 2 ans). Le dépassement de cette durée (1 an ou 2 ans selon l’activité) ou si vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires durant au moins 2 ans peut entraîner la radiation d’office de la micro-entreprise par le juge de surveillance des registres. Vous avez 6 mois pour contester cette décision.
Attention : Si vous êtes en état de cessation de paiement, vous ne pouvez pas cesser votre activité temporairement.
Concrètement, comment peut-on suspendre son activité en micro-entreprise ?
Les modalités de suspension temporaire d’activité
Vous devez effectuer des formalités auprès du CFE compétent selon l’ activité de votre micro-entreprise :
- URSSAF: pour les activités libérales ;
- Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) : pour les activités artisanales ;
- Chambre de commerce et d’industrie (CCI) : pour les activités commerciales.
Pour suspendre votre activité, vous pouvez :
- remplir en ligne le formulaire de déclaration de cessation temporaire d’activité sur le site de l’URSSAF : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/gerer-mon-auto-entreprise.html
- ou remplir le formulaire de déclaration de modification ou de cessation d’activité (Cerfa n°13905*04 – Formulaire P2-P4) et l’envoyer par courrier ou le remettre sur place.
Lorsque vous aurez effectué cette formalité, une inscription modificative sera réalisée auprès du RCS (activité commerciale) ou du RM (activité artisanale). Cette inscription a un coût : environ 100 € pour le RCS et 60 € pour le RM.
Cessation temporaire d’activité : quelles conséquences ?
Pendant la cessation temporaire d’activité :
- Le micro-entrepreneur est dispensé de déclaration et de paiement de la TVA.
- En revanche, vous devez continuer à réaliser vos déclarations mensuelles ou trimestrielles. Simplement, vous indiquez « 0 » dans la case réservée au chiffre d’affaires. Les micro-entrepreneurs affiliés au régime général de la sécurité sociale n’ont donc aucune cotisation sociale à payer puisque celles-ci sont calculées sur les revenus déclarés.
- Vous devez vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) car celle-ci est due sur une durée de 12 mois consécutifs.
A l’issue de la période de cessation temporaire d’activité
Une fois le délai écoulé, vous avez deux possibilités :
- Réactiver votre micro-entreprise : via une nouvelle inscription modificative à réaliser auprès du CFE compétent. Pour cela vous devez compléter le formulaire de déclaration de modification ou de cessation d’activité (formulaire P2-P4). Cette démarche est payante et vous coûtera environ 100€ de frais.
- Cesser définitivement votre activité : via la radiation de l’entreprise des registres RCS ou RM. Pour cela, vous devez compléter le formulaire de modification ou de cessation d’activité (formulaire P2-P4) en remplissant les champs relatifs à la cessation d’activité. Cette démarche est gratuite.
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