Vous souhaitez récompenser vos salariés tout en bénéficiant d’un dispositif financièrement avantageux ? Les congés d’été approchent, songez aux chèques-vacances ! Ces titres de paiement réservés aux loisirs ont un régime social avantageux. Une bonne occasion de faire plaisir à vos collaborateurs. Comment fonctionnent les chèques-vacances ? Sont-ils exonérés de charges sociales ?
Chèque-vacances : une définition
Les chèques-vacances sont des titres de paiement pouvant être utilisés auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs en France et au sein de l’Union Européenne. Le montant est établi à l’avance et prépayé. Ces titres nominatifs peuvent être utilisés par le salarié lui-même mais aussi par sa famille : enfants, conjoints, concubins, partenaires de PACS etc.
Ils se présentent sous la forme :
- de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 euros ;
- ou de « e-chèques » d’une valeur de 60 euros, uniquement utilisables sur internet.
Ils sont valables deux ans à partir de leur date d’émission.
2- Les conditions de mise en œuvre des chèques-vacances
Pour distribuer des chèques-vacances, voici les conditions :
- Toutes les entreprises, sans condition d’effectif, peuvent proposer des chèques-vacances à leurs salariés en CDI ou en CDD.
- Un financement partagé : à la manière des tickets restaurant, ils doivent être payés en partie par l’employeur et en partie par le salarié. Vous ne pouvez pas décider d’exonérer totalement les salariés de contribution. La part payée par le salarié correspond à la différence entre la valeur du chèque-vacances et le montant de la contribution de l’employeur. La participation de l’employeur est réglementée :
- La contribution employeur est de 80 % : pour les salariés dont la rémunération brute mensuelle moyenne est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 3 428 € en 2022),
- La contribution employeur est de 50 % : pour les salariés dont la rémunération brute mensuelle moyenne est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 3 428 € en 2022).
Attention :Ce taux est augmenté :
- de 5% par enfant à charge,
- de 10% par enfant à charge en situation de handicap, dans la limite de 15%.
La partie de ces chèques-vacances financée par l’employeur l’est:
- soit par participation directe au financement,
- soit via une subvention au comité social et économique (CSE) pour l’acquisition des titres.
- Où acheter les chèques-vacances ? Vous pouvez vous procurer des chèques-vacances uniquement auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).
3- Chèque-vacances : quelles exonérations sociales et fiscales?
Régime social
Les chèques-vacances peuvent être exonérés de cotisations sociales. Les cas d’exonération de cotisations dépendent :
- de l’effectif de l’entreprise ;
- du mode de financement des chèques-vacances.
| Mode de financement | Effectif de l’entreprise | Effectif de moins de 50 salariés | Effectif de 50 salariés et + |
| Participation directe de l’employeur | Exonération de cotisations sociales dans la limite de 30% du SMIC brut mensuel. La CSG, CRDS et le versement mobilité restent dus. Conditions : il n’y a pas de CSE dans l’entreprisela contribution de l’employeur doit faire l’objet d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise). | Aucune exonération | |
| Subvention de l’employeur au CSE (comité social et économique) | Aucune exonération | ||
| Achat des titres par le CSE sans participation de l’employeur | Exonération totale y compris de contributions sociales car ces aides s’intègrent dans les activités sociales du comité. |
Régime fiscal
La participation de l’employeur au financement des chèques-vacances est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC mensuel brut. Ce montant n’entre donc pas dans l’assiette du prélèvement à la source.
De plus, important pour l’employeur : les chèques-vacances sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel.
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