Vous envisagez d’employer des renforts pour la saison d’été ? Pour recruter un travailleur saisonnier, plutôt que de conclure un CDD classique, pensez au CDD saisonnier ! En effet, ce type de contrat offre plus de souplesse à l’employeur.
Qu’est-ce que le CDD saisonnier ? Quels sont les cas de recours autorisés ?
1- Les cas de recours au CDD saisonnier autorisés
Définition du travail saisonnier
L’emploi à caractère saisonnier se caractérise par :
- l’exécution de tâches qui doivent se répéter chaque année,
- à des dates fixes (peu ou prou),
- en fonction du rythme des saisons ou des habitudes de consommation collectives.
Le travail saisonnier est défini par le Code du travail à l’article 1242-2 du Code du travail.
Les secteurs les plus particulièrement concernés sont, notamment, le secteur agricole et celui du tourisme (hôtellerie, restauration, commerces, loisirs etc.).
Recourir au CDD saisonnier
L’embauche d’un salarié en CDD saisonnier est strictement réglementée puisque ce type de contrat doit rester une exception. Ainsi, le recours au CDD saisonnier n’est possible que pour pourvoir des postes répondant aux caractéristiques de l’emploi à caractère saisonnier :
- L’emploi à pourvoir en CDD saisonnier doit répondre à une augmentation prévisible, temporaire, saisonnière et cyclique de l’activité (due à l’augmentation de la demande client, ou à la nécessité de récolter les produits de l’agriculture parvenus à maturité) ;
- Ces augmentations d’activité (notamment pic d’activité) ne doivent pas dépendre de la volonté des employeurs ou des salariés ;
- Les missions confiées dans le cadre d’un CDD saisonnier doivent correspondre à l’activité saisonnière de l’entreprise.
La durée du CDD saisonnier n’est pas fixée par la loi mais le ministère du Travail estime que cette durée ne doit pas dépasser 8 mois
2-Pourquoi conclure un CDD saisonnier ?
Les avantages du CDD saisonnier sont nombreux. Il existe deux types de CDD saisonniers :
- contrat à terme « certain ou précis » : il s’agit de CDD de date à date, donc conclus pour une période précise, ils comportent une date de début et une date de fin.
- contrat à terme « incertain ou à durée minimale » : possibilité de conclure le CDD pour la durée de la saison. Il s’agit simplement de mentionner une durée minimale, selon l’appréciation de l’employeur (et/ou les contraintes du salarié).
Le CDD saisonnier offre davantage de souplesse qu’un CDD classique :
- possibilité de ne pas indiquer de date de terme précis pour répondre aux aléas saisonniers (conditions climatiques etc) ;
- possibilité de conclure plusieurs CDD avec un même salarié à des conditions missions similaires comme différentes ;
- aucun délai de carence ne doit être respecté entre deux CDD saisonniers,
- l’employeur n’est pas redevable de l’indemnité de fin de contrat (aussi appelée prime de précarité) à l’issue du contrat saisonnier, sauf si une convention collective applicable à votre entreprise le prévoit.
- enfin, pour le salarié, le principal avantage est de pouvoir demander le paiement des congés payés non pris à l’issue de son contrat.
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