Ça dépend ! Voilà, bonne journée (ou bonsoir) ! Ah ah, non attendez, je vous explique !
LA RC Pro, ou Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance qui couvre l’entreprise lorsque celle-ci cause un dommage à un tiers dans le cadre de l’exercice de son activité. Elle n’est obligatoire que pour certaines professions. Cependant, souscrire à cette assurance professionnelle est recommandé pour tous les entrepreneurs. Faisons le point.
A quoi sert l’assurance « responsabilité civile professionnelle » ?
Pour commencer définissons les termes :
La responsabilité civile est engagée quand une personne cause un dommage à un tiers non intentionnellement (par négligence ou imprudence).
La responsabilité civile professionnelle est engagée quand ce dommage causé à un tiers :
- l’est dans le cadre de l’activité professionnelle ;
- et que la personne à l’origine de celui-ci est soit le dirigeant, soit l’un de ses salariés (voire les sous-traitants).
Le dommage peut être de tout ordre : financier, corporel ou encore matériel, causé par le manquement à un engagement contractuel, un oubli ou encore un retard.
Le « tiers » peut être une personne physique ou morale, avoir un lien contractuel avec l’entreprise ou non.
Or, si la victime (le tiers) prouve la responsabilité de l’entreprise, celle-ci peut lui réclamer des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi. Les montants demandés sont parfois très conséquents et c’est là qu’il est utile d’avoir une RC pro !
- En effet, l’assurance Responsabilité civile professionnelle couvre l’entreprise en remboursant à la victime concernée tout ou partie des dommages occasionnés.
L’assurance RC pro : obligatoire pour qui ?
Les professions réglementées
LA RC Pro est rendue obligatoire par la loi pour les professions réglementées.
Qu’est-ce qu’une profession réglementée ? Il s’agit d’une activité dont l’exercice est conditionné :
- à la possession d’un diplôme ou d’une qualification spécifique ;
- au respect de critères d’accès ou à des conditions d’exercice faisant l’objet d’un encadrement réglementaire imposé par l’État.
Parmi les professionnels devant obligatoirement souscrire à une RC Pro, nous pouvons citer :
- les professionnels de la santé (médecins, infirmières, sages-femmes etc.) : en raison du risque de faute professionnelle et de leurs conséquences parfois graves ;
- les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…) ;
- ou encore les agents immobiliers.
Les entrepreneurs du BTP
Si vous êtes entrepreneurs dans le domaine du BTP, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance Responsabilité Civile décennale en plus d’une responsabilité civile exploitation. En effet, vous avez, vis-à-vis de vos clients, une obligation de garantie décennale, c’est-à-dire une garantie des malfaçons et vices de construction pouvant être constatés jusqu’à 10 ans après la livraison des travaux.
Une RC pro facultative pour les autres professions
Pour les autres professions, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle reste facultative mais est particulièrement conseillée si vous recevez de la clientèle ou exercez chez vos clients.
Dans tous les cas, souscrire à une RC Pro n’est jamais une mauvaise idée car il existe toujours un risque pour en entrepreneur d’être mis en cause par un client, un fournisseur, un salarié ou tout autre tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Or, les conséquences financières peuvent parfois être catastrophiques pour l’entreprise .
Et vous, vous avez souscrit à une RC pro ?
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