Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale mais aimeriez d’abord tester votre projet ? La coopérative d’activité et d‘emploi (CAE) vous permet de vous lancer en toute sécurité avec un statut d’entrepreneur-salarié. Vous êtes intrigués par ce concept original ? Comment cela fonctionne ? Quels en sont les avantages ? Suivez le guide, je vous explique !
Comment fonctionnent les CAE (coopératives d’activité et d’emploi) ?
Les CAE sont constituées sous forme de Scop ou de Scic, c’est à dire de société coopérative dont les associés majoritaires sont les salariés.
L’entrepreneur-salarié conclut un contrat avec la coopérative comportant un certain nombre de mentions obligatoires comme :
- les objectifs à atteindre et les obligations minimales d’activité auxquels s’engage le salarié,
- les moyens mis en œuvre par la coopérative pour soutenir l’activité de l’entrepreneur-salarié,
- la contribution de l’entrepreneur-salarié au financement des services mutualisés mis en œuvre,
- le montant de la part fixe et les modalités de calcul de la part variable de la rémunération de l’entrepreneur-salarié.
Ce contrat comprend généralement une période d’essai, qui peut être de 8 mois maximum avec renouvellement.
L’entrepreneur-salarié d’une CAE a pour objectif d’en devenir associé dans un délai de 3 ans maximum suivant la conclusion du contrat.
Quels sont les avantages du statut d’entrepreneur-salarié en CAE ?
L’avantage le plus important pour l’entrepreneur-salarié est qu’il bénéficie des mêmes droits qu’un salarié : rémunération fixe et variable, congés payés, protection en cas d’accident du travail et maladie professionnelle et même, l’indemnisation en cas de chômage.
Les avantages à faire partie d’une coopérative sont importants également d’un point de vue de la gestion. En effet, les CAE proposent aux entrepreneurs :
- un cadre juridique : celui de la coopérative (avec numéro de TVA et immatriculation au RCS)
- le statut d’entrepreneur-salarié : un CDI à temps partiel est conclu entre la CAE et l’entrepreneur. Il reçoit de la CAE une rémunération qui comprend une part fixe et une part calculée sur le chiffre d’affaires généré par l’activité dont il faut déduire les charges liées à l’activité et la contribution pour le financement des services mutualisés.
- la gestion administrative pour le compte de l’entrepreneur : gestion de la paie du salarié avec remise d’une fiche de paie, tenue de la comptabilité, respect des obligations fiscales, sociales et comptables.
A ces avantages de gestion s’ajoutent un accompagnement : échange avec les autres entrepreneurs-salariés et accompagnement individuel au développement de l’activité.
En contrepartie, les salariés-entrepreneurs doivent participer à la gestion de la CAE et verser une contribution pour le financement de ces services.
Il s’agit de s’assurer de réaliser un chiffre d’affaires qui vous permette, une fois la contribution versée et vos charges d’activités payées, de vivre correctement.
Quel est le statut social de l’entrepreneur-salarié en CAE ?
La loi donne une définition de l’entrepreneur-salarié en CAE : il s’agit d’une personne qui « crée et développe son activité avec l’accompagnement et les services mutualisés mis en œuvre par la CAE en vue d’en devenir associé dans les 3 ans suivant la conclusion du contrat ».
Le porteur de projet a le même statut social qu’un salarié. Vis à vis de vos clients, vous êtes un chef d’entreprise autonome. Et vis à vis de la CAE, vous êtes un salarié classique disposant d’un contrat de travail en CDI.
D’où le terme d’entrepreneur-salarié : vous gérez votre business comme un entrepreneur tout bénéficiant d’un suivi de la part de la CAE et des avantages du salariat.
Vous souhaitez discuter de votre projet et déterminer ce qui convient le mieux pour vous lancer ? Discutons-en !