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Vous avez peut-être reçu pour la première fois un mail vous indiquant que votre avis de CFE 2020 était en ligne. Vous avez normalement jusqu’au 15 décembre pour la payer. Je vous explique à quoi correspond la CFE (cotisation foncière des entreprises) et comment vous en acquitter.

A quoi correspond la CFE ?

Un impôt foncier

La CFE est un impôt foncier dont toutes les sociétés, entreprises mais également particuliers exerçant une activité professionnelle non salarié, doivent s’acquitter. Peu importe le statut juridique, la nature de votre activité, le régime d’imposition et même la nationalité de l’entreprise.

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l’entreprise a utilisé pour son activité, au cours de l’année N-2. Ainsi, même si vous avez déménagé entre temps, vous payerez une CFE 2020 calculée sur le bien immobilier occupé par votre entreprise en 2018.

A partir de quand êtes-vous redevable de la CFE ?

Une entreprise est exonérée de CFE si son chiffre d’affaire N-2 est inférieur à 5000€.

De plus, vous ne devenez redevable de la CFE que lorsque vous exercez une année entière : si vous exercez une activité au 1er janvier, vous êtes redevable de la CFE. Les entreprises n’y sont donc pas soumises au cours de leur première année de création.

De même, la base d’imposition est réduite de 50 % l’année suivant celle de création.

Il est important de garder ces faits en tête pour préparer la trésorerie nécessaire l’année où ces exonérations ne s’appliquent plus. De nombreux entrepreneurs ont de très mauvaises surprises lors qu’arrive leur avis d’imposition ayant oublié de la provisionner !

Sachez que de nombreuses exonérations de CFE existent. Je vous invite à en consulter la liste sur le site service-public : CFE exonérations 

Comment déclarer la CFE ?

La déclaration initiale de CFE est envoyée par l’administration fiscale très peu de temps après l’enregistrement de votre société. Une fois renseignée et renvoyée, vous n’avez plus à effectuer de déclaration.  

En revanche, si vous demandez à bénéficier d’une exonération ou souhaitez signaler un changement (modification de la surface du local, variation du nombre de salariés etc.), vous devez renseigner la déclaration 1447-M et la déposer avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai pour prise en compte de votre nouvelle situation. 

Payer la CFE : mode d’emploi    

Attention, l’avis de CFE est dématérialisé. Vous ne recevez plus votre avis par courrier, et devez obligatoirement le payer en ligne.

Paiement de la CFE : cas général

Le paiement se fait en 2 tranches :

  • un acompte CFE de 50 % du montant total dû au titre de l’année précédente à régler avant le 15 juin de l’année en cours ;
  • le solde de la CFE à régler au plus tard le 15 décembre, déduction faite de l’acompte versé en juin.

Bon à savoir : si le montant de la CFE est inférieur à 3000€, vous n’avez pas à payer d’acompte

Pour payer votre CFE, vous devez vous créer un espace professionnel sur le site impots.gouv. Prévoyez cette création à l’avance car un code de validation de votre adresse mail,  indispensable pour valider votre espace professionnel, vous est envoyé par voie postale à l’adresse de votre entreprise dans un délai de 2 semaines. Ensuite, vous pouvez payer votre CFE dans votre espace en ligne avant le 15 décembre.

Vous avez oublié de créer votre espace professionnel et n’êtes pas confinés à l’adresse de votre entreprise? Pas de panique ! Appelez votre centre des impôts et demandez le « paiement à échéance ». Le paiement sera dès lors automatique, vous n’aurez plus à payer en ligne chaque année. Attention, vous avez jusqu’au 30 novembre minuit pour le demander.

CFE  et Covid : quelle mesure ?

Si toutefois vous vous trouvez en difficulté pour payer votre CFE à la date butoir, notamment à cause des restrictions d’activité, vous pouvez obtenir un report de 3 mois. Formulez votre demande auprès de votre SIE (coordonnées figurants sur votre avis de CFE).

Vous êtes quelque peu perdus dans ces questions administratives ? Confiez-en moi la gestion !